Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de sous-traitance de services (ci-après, les « Conditions ») via le site Internet www.escapis.cat, propriété d’EGAMECOURT, SL sous la marque ESCAPIS, en ci-après, PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions Légales de ce Site Internet.

Ces Conditions resteront publiées sur le site Internet à la disposition de l’UTILISATEUR pour les reproduire et les sauvegarder comme confirmation du contrat, et pourra être modifié à tout moment par le PRESTATAIRE. Est Il appartient à l’UTILISATEUR de les lire périodiquement, puisque celles en vigueur seront applicables au moment de passer les commandes.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité à l’exception des cas expressément indiqués aux Codes civils et commerciaux et dans cette loi ou dans d’autres lois spéciales.

L’acceptation de ce document signifie que l’UTILISATEUR :

• Vous avez lu, vous comprenez et vous êtes d’accord avec ce texte.
• C’est une personne ayant une capacité suffisante pour embaucher.

Assumer toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Ces conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus par via le site Internet du FOURNISSEUR.

Le PRESTATAIRE informe que l’entreprise est responsable et connaît la législation en vigueur et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les termes et conditions mis en œuvre avant la modification.

Identité des parties contractantes D’une part, le FOURNISSEUR des services contractés par l’UTILISATEUR est EGAMECOURT, SL, dont le siège social est situé C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Girona, NIF B55355317 et avec le numéro de téléphone du service client/UTILISATEUR 699 957632.

Et d’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site Internet sous un identifiant dont il est responsable plein d’utilisation et de garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente créée entre le PRESTATAIRE et le UTILISATEUR au moment où il accepte la case correspondante lors du processus de souscription en ligne. La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix publiquement déterminé exposés à travers le site Web, d’un service spécifique.

Rectification des données

Lorsque l’UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site Internet ou dans les documents générés par le relation contractuelle, vous pouvez le notifier à l’email egamecourt@gmail.com afin qu’EGAMECOURT, SL puisse les corriger dans les plus brefs délais dès que possible.

L’UTILISATEUR peut maintenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Procédure d’embauche

L’UTILISATEUR, pour accéder aux services proposés par le PRESTATAIRE, doit être majeur et s’inscrire auprès de via le site Web en faisant la demande via le formulaire. L’UTILISATEUR doit donc fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront requises, qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018 du 5 Décembre (LOPDGDD), relatif à la protection des données personnelles et détaillé dans les Mentions Légales et la Politique confidentialité de ce site Web.

L’UTILISATEUR sélectionnera un nom d’utilisateur, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi que d’informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol de ceux-ci ou de l’éventuel accès par un tiers non autorisé, afin qu’il procède à un blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, vous êtes informé que conformément aux exigences de l’article 27 de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de L’embauche suivra les étapes suivantes :

1. Clauses contractuelles générales.
2. Activation des services.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations et résolution des litiges en ligne.
5. Force majeure.
6. Concurrence.
7. Généralités de l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Frais de transport.
10. Mode de paiement, frais et réductions.
11. Processus d’achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DU CONTRAT

Sauf stipulation expresse écrite, la passation de commande auprès du PRESTATAIRE vaudra acceptation de la part du UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation formulée par l’UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE s’il n’a pas été expressément accepté au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.

2. ACTIVATION DES SERVICES

LE FOURNISSEUR n’activera aucun service tant qu’il n’aura pas vérifié que le paiement a été effectué. La commande n’impliquant la livraison physique d’aucun produit, les services souscrits étant téléchargés ou activés directement depuis le site Web, le PRESTATAIRE informera au préalable l’UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement ou cette activation.

Défaut d’exécution du contrat à distance

Dans le cas de la fourniture d’un service, celui-ci sera disponible à partir du moment où l’UTILISATEUR aura le paiement a été effectué et il peut être téléchargé ou activé selon les conditions du PRESTATAIRE.

Dans le cas où le contrat n’implique pas la livraison physique d’un produit, mais plutôt une activation de téléchargement dans un site Internet, le PRESTATAIRE informera au préalable l’UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.

En cas de ne pas pouvoir exécuter le contrat parce que le service contracté n’est pas disponible dans le délai prévu, informera l’UTILISATEUR du manque de disponibilité et qu’il aura le droit d’annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans aucun frais, et sans entraîner aucune responsabilité pour dommages et intérêts dommages imputables au PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE quant à la restitution du montant total, l’UTILISATEUR pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de votre droit à être indemnisé des dommages et intérêts dommages subis au-delà de ce montant.

Le PRESTATAIRE n’assumera aucune responsabilité lorsque le téléchargement ou l’activation du service n’est pas effectué, car les données fournies par l’UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes. La fourniture du service sera considérée comme effectuée au moment où l’UTILISATEUR aura téléchargé ou activé le service.

3. DROIT DE RETRAIT

Formulaire de rétractation : https://www.escapis.cat/formulario-solicitud-desistimiento.pdf

L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou à compter de la conclusion du contrat d’achat et de vente s’il s’agissait d’une prestation de service, d’exercer le droit de retrait, réglementé par l’article 102 du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaire, ci-après RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE ne respecte pas son obligation d’information et de documentation Concernant le droit de rétractation, le délai pour son exercice prendra fin douze mois après la date d’expiration du délai de rétractation initial, conformément à l’article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés à l’article 103 du RDL 1/2007, et qui sont listés ici Tout retour doit être communiqué au PRESTATAIRE, en demandant un numéro de retour à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou par email à egamecourt@gmail.com, en indiquant la facture ou le numéro de commande correspondant.

Dans le cas où le retour n’est pas effectué avec l’emballage d’origine de livraison, le PRESTATAIRE pourra facturer les frais de …..€ à l’UTILISATEUR, en l’informant préalablement via le même canal de communication utilisé.

Une fois que l’UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il enverra le produit au FOURNISSEUR en l’indiquant numéro sur la lettre d’expédition, avec frais de transport à votre charge, à l’adresse d’EGAMECOURT, SL, C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Gérone.

4. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Toute réclamation que l’UTILISATEUR jugera appropriée sera traitée dans les plus brefs délais et pourra effectué aux adresses de contact suivantes :

Postal : EGAMECOURT, SL, C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Gérone
Téléphone : 699 957632
Courriel : Egamecourt@gmail.com

Résolution des litiges en ligne

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l’UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux de justice, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé l’Organe de règlement des différends, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra enfin suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient encourir de responsabilité en cas de défaillance due à une cause majeure. Accomplissement de l’obligation Elle sera retardée jusqu’à ce que le cas de force majeure cesse.

COVID-19 : Si en raison de restrictions de mobilité ou d’une autre raison faisant référence aux normes consolidées dans le code du COVID-19 l’UTILISATEUR ne peut pas bénéficier du service, le montant de l’inscription lui sera intégralement remboursé ou il aura le possibilité d’utiliser votre réservation jusqu’au ……………… ou une nouvelle date proposée par le PRESTATAIRE.

6. CONCURRENCE

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre du vente.

Si une disposition des présentes conditions est considérée comme nulle ou impossible à respecter, la validité, la légalité et le respect du reste n’en sera en aucune manière affecté, ni modifié en aucune manière.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

7. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes réalisées par le PRESTATAIRE seront considérées comme soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale d’EGAMECOURT, SL ou à ce qui y est contenu stipulés, auront effet, sauf accord expresse écrit signé par le PRESTATAIRE, dans ce cas, ces accords les détails prévaudront.

Compte tenu des avancées techniques continues et des améliorations des services, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses spécifications concernant les informations fournies dans votre publicité, jusqu’à ce qu’elles n’affectent pas la valeur des services offert. Ces modifications seront également valables dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le possibilité de fournir les services proposés.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque prestation incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou autres taxes qui peuvent être applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas frais d’expédition ou de communication, de manutention, d’emballage, d’assurance d’expédition ou tout autre service supplémentaires et annexes à la prestation achetée.

Les prix applicables à chaque prestation sont ceux publiés sur le site Internet et seront exprimés en devise EURO. Il USER suppose que la valorisation économique de certains services peut varier en temps réel.

Avant d’effectuer l’achat vous pouvez consulter en ligne tous les détails du devis : prestations, quantités, prix, la disponibilité, les frais, les réductions, les taxes et le total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement alors que la commande n’est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus que le service soit disponible ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit ou du motif social qu’il a informé au moment de la passation de la commande. Cette facture sera envoyée sous format papier accompagnée le produit acheté, ainsi qu’en PDF à l’adresse email fournie par l’UTILISATEUR, à condition que lorsque vous avez donné votre consentement exprès, vous informant que vous pouvez révoquer ledit consentement à tout moment à tout moment en la communiquant au PRESTATAIRE par l’un des moyens mis à votre disposition.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit ou du motif social qu’il a informé au moment de la passation de la commande. Cette facture sera remise sous format papier au moment de la fourniture du service. Vous pouvez télécharger la facture au format PDF en accédant au panneau de gestion du site Web avec le compte utilisateur. Si vous souhaitez le recevoir par e-mail, vous devez en faire la demande via l’un des les moyens que le PRESTATAIRE met à votre disposition, vous informant qu’à tout moment vous pourrez révoquer ledit décision.

Pour toute information relative à la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le numéro de téléphone du service client du FOURNISSEUR 699 957632 ou par email à egamecourt@gmail.com.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Il n’y a pas de frais de transport.

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et permet les modalités suivantes pour effectuer le paiement. paiement d’une commande :

• Carte de crédit
• Bande

L’UTILISATEUR peut utiliser un coupon de réduction avant de finaliser l’achat en cas de après l’avoir reçu du PRESTATAIRE.

Mesure de sécurité

Le site Web utilise des techniques de sécurité des informations généralement acceptées dans l’industrie, telles que SSL, données saisies sur une page sécurisée, pare-feu, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’UTILISATEUR accepte que le LE PRESTATAIRE obtient des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Le PRESTATAIRE s’engage à ne permettre aucune transaction qui serait ou serait considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, ce qui peut ou a le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou les influencer négativement.

Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marque de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui n’est pas conforme à toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au propriétaire de la ou les cartes.

11. PROCESSUS D’ACHAT

Panier (simulation budgétaire)

Tout service de notre catalogue peut être ajouté au panier. En cela, seuls les services seront observés sélectionné, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes seront calculées frais et réductions selon les données saisies.

Les paniers n’ont aucun lien administratif, c’est seulement une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement des deux côtés.

Depuis le panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa correcte formalisation :

1. Vérification des informations de facturation.
2. Vérification du mode de délivrance du service (téléchargement, activation…).
3. Sélection du mode de paiement.
4. Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un email au service de gestion des commandes FOURNISSEUR et un autre à l’e-mail de l’UTILISATEUR confirmant la passation de la commande.

Commandes (demandes d’achat)

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrés, un email sera envoyé à l’UTILISATEUR confirmant l’état du commande et la date approximative de téléchargement et/ou d’activation.

12. DASSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’un de ces termes et conditions est jugé illégal, nul ou pour quelque raison inapplicable, ce Cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes. ESCAPIS pourra, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l’accès de l’UTILISATEUR à ses services, en tout ou partie, pour toute raison valable, y compris, sans limitation, lorsque l’UTILISATEUR ne se conforme pas ou ne suit pas l’un des obligations énoncées dans ce document ou dans toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratiques ou politiques d’utilisation applicables.

Lorsque ESCAPIS exerce l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente Clause, cet exercice ne portera pas préjudice ou affectera l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou ressource dont ESCAPIS pourrait disposer.

13. GARANTIES ET RETOURS

Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le titre faisant référence aux « Garanties et services après-vente » de l’arrêté royal. Législative 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense de Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ici.

Si vous souhaitez personnaliser cette rubrique, vous devez vérifier que la formulation est conforme à ce qui est réglementé dans le titre de GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE du DR Législatif 1/2007.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n’est pas expressément indiqué établi. Toute controverse pouvant naître de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Les conditions seront soumises aux cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR, du lieu de respect des obligation ou celle dans laquelle se trouve le bien s’il s’agissait d’un bien immobilier.

Introducción

Este documento contractual regirá las Condiciones Generales de contratación de servicios (en adelante, «Condiciones») a través del sitio web www.escapis.cat, propiedad de EGAMECOURT, SL bajo la marca comercial de ESCAPIS, en adelante, PRESTADOR, cuyos datos de contacto figuran también en el Aviso Legal de esta Web.

Estas Condiciones permanecerán publicadas en el sitio web a disposición del USUARIO para reproducirlas y guardarlas como confirmación del contrato, pudiendo ser modificadas en cualquier momento por el PRESTADOR. Es responsabilidad del USUARIO leerlas periódicamente, ya que resultarán aplicables aquellas que se encuentren vigentes en el momento de realización de pedidos.

Los contratos no estarán sujetos a formalidad alguna con excepción de los supuestos expresamente señalados en los Códigos Civil y de Comercio y en esta o en otras leyes especiales.

• La aceptación de este documento conlleva que el USUARIO:
• Ha leído, entiende y comprende lo aquí expuesto.
• Es una persona con capacidad suficiente para contratar.

Asume todas las obligaciones aquí dispuestas.
Estas condiciones tendrán un período de validez indefinido y serán aplicables a todas las contrataciones realizadas a través del sitio web del PRESTADOR.

El PRESTADOR informa de que el comercio es responsable y conoce la legislación vigente, y se reserva el derecho de modificar unilateralmente las condiciones, sin que ello pueda afectar a los términos y condiciones que fueron implementados previamente a la modificación.

Identidad de las partes contratantes Por un lado, el PRESTADOR de los servicios contratados por el USUARIO es EGAMECOURT, SL, con domicilio social en C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Girona, NIF B55355317 y con teléfono de atención al cliente/USUARIO 699 957632.

Y de otro, el USUARIO, registrado en el sitio web mediante un nombre de usuario, sobre los que tiene responsabilidad plena de uso y custodia, y es responsable de la veracidad de los datos personales facilitados al PRESTADOR.

Objeto del contrato
El presente contrato tiene por objeto regular la relación contractual de compraventa nacida entre el PRESTADOR y el USUARIO en el momento en que este acepta durante el proceso de contratación en línea la casilla correspondiente. La relación contractual de compraventa conlleva la entrega, a cambio de un precio determinado y públicamente expuesto a través del sitio web, de un servicio concreto.

Rectificación de los datos
Cuando el USUARIO identifique errores en los datos publicados en el sitio web o en los documentos generados por la relación contractual, podrá notificarlo al correo egamecourt@gmail.com para que EGAMECOURT, SL los corrija a la mayor brevedad posible.

El USUARIO podrá mantener actualizados sus datos accediendo a su cuenta de usuario.

Procedimiento de contratación
El USUARIO, para poder acceder a los servicios que ofrece el PRESTADOR, deberá ser mayor de edad y darse de alta a través del sitio web mediante la solicitud mediante el formulario. Por ello, el USUARIO deberá proporcionar de manera libre y voluntaria los datos personales que se le requerirán, los cuales se tratarán de conformidad con lo dispuesto en el Reglamento (UE) 2016/679, de 27 de abril de 2016 (GDPR), relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos y la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre (LOPDGDD), relativa a la protección de datos de carácter personal y detallada en el Aviso legal y en la Política de privacidad de este sitio web.

El USUARIO seleccionará un nombre de usuario, comprometiéndose a hacer un uso diligente de los mismos y a no ponerlos a disposición de terceros, así como a comunicar al PRESTADOR la pérdida o robo de los mismos o el posible acceso por un tercero no autorizado, de manera que este proceda al bloqueo inmediato.

Una vez ha sido creada la cuenta de usuario, se informa de que conforme a lo que exige el artículo 27 de la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSICE), el procedimiento de contratación seguirá los siguientes pasos:

1. Cláusulas generales de contratación.
2. Activación de servicios.
3. Derecho de desistimiento.
4. Reclamaciones y resolución de litigios en línea.
5. Fuerza mayor.
6. Competencia.
7. Generalidades de la oferta.
8. Precio y plazo de validez de la oferta.
9. Gastos de transporte.
10. Forma de pago, gastos y descuentos.
11. Proceso de compra.
12. Disociación y suspensión o rescisión del contrato.
13. Garantías y devoluciones.
14. Ley aplicable y jurisdicción.

1. CLÁUSULAS GENERALES DE CONTRATACIÓN

Salvo estipulación particular por escrito, la realización de un pedido al PRESTADOR supondrá la aceptación por parte del USUARIO de estas condiciones legales. Ninguna estipulación hecha por el USUARIO podrá diferir de las del PRESTADOR si no ha sido expresamente aceptada por adelantado y por escrito por el PRESTADOR.

2. ACTIVACIÓN DE SERVICIOS

El PRESTADOR no activará ningún servicio hasta que haya comprobado que se ha realizado el pago.
Como el pedido no conlleva la entrega física de ningún producto, siendo los servicios contratados descargados o activados directamente del sitio Web, el PRESTADOR informará previamente al USUARIO respecto al procedimiento que debe seguir para realizar esta descarga o activación.

Falta de ejecución del contrato a distancia

En el caso de la prestación de un servicio, este estará disponible desde el mismo momento en que el USUARIO haya efectuado el pago del mismo y podrá ser descargado o activado según las condiciones del PRESTADOR.

En caso de que la contratación no conlleve la entrega física de ningún producto, sino una activación de descarga en un sitio web, el PRESTADOR informará previamente al USUARIO respecto al procedimiento que debe seguir para realizar esta descarga.

En caso de no poder ejecutar el contrato porque el servicio contratado no esté disponible en el plazo previsto, se informará al USUARIO de la falta de disponibilidad y de que quedará legitimado para cancelar el pedido y recibir la devolución del importe total pagado sin ningún coste, y sin que por ello se derive ninguna responsabilidad por daños y perjuicios imputable al PRESTADOR.

En caso de retraso injustificado por parte del PRESTADOR respecto a la devolución del importe total, el USUARIO podrá reclamar que se le pague el doble del importe adeudado, sin perjuicio a su derecho de ser indemnizado por los daños y perjuicios sufridos en lo que excedan de dicha cantidad.

El PRESTADOR no asumirá ninguna responsabilidad cuando la descarga o activación del servicio no llegue a realizarse, por ser los datos facilitados por el USUARIO falsos, inexactos o incompletos.
La prestación del servicio se considerará realizada en el momento en que el USUARIO haya descargado o activado el servicio.

3. DERECHO DE DESISTIMIENTO

Formulario de desistimiento: https://www.escapis.cat/formulario-solicitud-desistimiento.pdf

El USUARIO dispone de un plazo de catorce días naturales, contados a partir de la fecha de recepción del producto o desde la celebración del contrato de compraventa si fuera una prestación de un servicio, para ejercer el derecho de desistimiento, regulado en el artículo 102 del Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias, en adelante RDL 1/2007. Si el PRESTADOR no cumple con el deber de información y documentación sobre el derecho de desistimiento, el plazo para su ejercicio finalizará doce meses después de la fecha de expiración del período de desistimiento inicial, conforme al artículo 105 del RDL 1/2007.

El derecho de desistimiento no será aplicable a los contratos referidos y enumerados en el artículo 103 del RDL 1/2007, y que se relacionan aquí. Toda devolución deberá comunicarse al PRESTADOR, solicitando un número de devolución mediante el formulario habilitado para ello, o por correo electrónico a egamecourt@gmail.com, indicando el número de factura o pedido correspondiente.

En caso de que la devolución no se realizara con el embalaje original de entrega, el PRESTADOR podrá cobrar el coste de …..€ al USUARIO informando previamente de ello a través del mismo canal de comunicación utilizado.

Una vez el USUARIO haya recibido el número de devolución, hará llegar el producto al PRESTADOR, indicando este número en la carta de envío, con los gastos de transporte a su cargo, en el domicilio de EGAMECOURT, SL, C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Girona.

4. RECLAMACIONES Y RESOLUCIÓN DE LITIGIOS EN LÍNEA

Cualquier reclamación que el USUARIO considere oportuna será atendida a la mayor brevedad posible, pudiéndose realizar en las siguientes direcciones de contacto:
Postal: EGAMECOURT, SL, C/ del Nord, 6 (Local 5 bx) – 17001 Girona
Teléfono: 699 957632
E-mail: Egamecourt@gmail.com

Resolución de litigios en línea (Online Dispute Resolution)
Conforme al Art. 14.1 del Reglamento (UE) 524/2013, la Comisión Europea facilita una plataforma de acceso gratuito para la resolución de conflictos online entre el USUARIO y el PRESTADOR, sin necesidad de recurrir a los tribunales de justicia, mediante la intervención de un tercero, llamado Organismo de resolución de litigios, que actúa de intermediario entre ambos. Este organismo es neutral y dialogará con ambas partes para lograr un acuerdo, pudiendo finalmente sugerir y/o imponer una solución al conflicto.
Enlace a la plataforma ODR: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FUERZA MAYOR

Las partes no incurrirán en responsabilidad ante cualquier falta debida a causa mayor. El cumplimiento de la obligación se demorará hasta el cese del caso de fuerza mayor.

COVID-19: Si por restricciones de movilidad u otro motivo referente a las normas consolidadas en el código de la COVID-19 el USUARIO no puede recibir el servicio, se le devolverá íntegramente la cantidad de la inscripción o tendrá la posibilidad de utilizar su reserva hasta el ……………… o una nueva fecha propuesta por el PRESTADOR.

6. COMPETENCIA

El USUARIO no podrá ceder, transferir o transmitir los derechos, responsabilidades y obligaciones contratados en la venta.

Si alguna estipulación de estas condiciones fuera considerada nula o de imposible cumplimiento, la validez, legalidad y cumplimiento del resto no se verán afectados de ninguna manera, ni sufrirán modificación de ningún modo.

El USUARIO declara haber leído, conocer y aceptar las presentes Condiciones en toda su extensión.

7. GENERALIDADES DE LA OFERTA

Todas las ventas efectuadas por el PRESTADOR se entenderán sometidas a las presentes Condiciones.

Ninguna modificación, alteración o pacto contrario a la Propuesta Comercial de EGAMECOURT, SL o a lo aquí estipulado, tendrá efecto, salvo pacto expreso por escrito firmado por el PRESTADOR, en este caso, estos pactos particulares prevalecerán.

Dados los continuos avances técnicos y mejoras de los servicios, el PRESTADOR se reserva la facultad de modificar sus nespecificaciones respecto de la información facilitada en su publicidad, hasta que no afecte el valor de los servicios ofrecidos. Estas modificaciones tendrán asimismo validez en caso de que, por cualquier causa, se viera afectada la posibilidad de suministro de los servicios ofrecidos.

8. PRECIO Y PLAZO DE VALIDEZ DE LA OFERTA

Los precios que se indican respecto de cada servicio incluyen el Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) u otros impuestos que pudieran ser aplicables. Estos precios, a menos que se indique expresamente lo contrario, no incluyen los gastos de envío o comunicación, manipulación, envoltorio, seguro de envíos o cualesquiera otros servicios adicionales y anexos al servicio adquirido.

Los precios aplicables a cada servicio son los publicados en el sitio web y se expresarán en la moneda EURO. El USUARIO asume que la valoración económica de algunos de los servicios podrá variar en tiempo real.

Antes de realizar la compra podrá comprobar en línea todos los detalles del presupuesto: servicios, cantidades, precio, disponibilidad, cargos, descuentos, impuestos y el total de la compra. Los precios pueden cambiar diariamente mientras no se realice el pedido.

Una vez realizado el pedido, los precios se mantendrán tanto si hay disponibilidad del servicio como si no.

Todo pago realizado al PRESTADOR conlleva la emisión de una factura a nombre del USUARIO registrado o de la razón social que este haya informado en el momento de realizar el pedido. Esta factura se enviará en formato papel junto con el producto adquirido, así como en PDF a la dirección de correo electrónico proporcionada por el USUARIO, siempre y cuando haya dado su consentimiento expreso para ello, informándole de que podrá revocar dicho consentimiento en cualquier momento comunicándolo al PRESTADOR por cualquiera de los medios puestos a su disposición.

Todo pago realizado al PRESTADOR conlleva la emisión de una factura a nombre del USUARIO registrado o de la razón social que este haya informado en el momento de realizar el pedido. Esta factura se entregará en formato papel en el momento de prestar el servicio. Se podrá descargar la factura en formato PDF accediendo al panel de gestión de la web con la cuenta de usuario. En caso de querer recibirla mediante correo electrónico, deberá solicitarlo por cualquiera de los medios que el PRESTADOR pone a su disposición, informándole de que en cualquier momento podrá revocar dicha decisión.

Para cualquier información sobre el pedido, el USUARIO podrá contactar a través del teléfono de atención al cliente del PRESTADOR 699 957632 o vía correo electrónico a la dirección egamecourt@gmail.com.

9. GASTOS DE TRANSPORTE

No existen gastos de transporte.

10. FORMAS DE PAGO, CARGOS Y DESCUENTOS

El PRESTADOR es el responsable de las transacciones económicas y posibilita las siguientes formas para efectuar el pago de un pedido:

• Tarjeta de crédito
• Stripe

El USUARIO podrá utilizar un cupón de descuento en el momento previo a la finalización de la compra en caso de haberlo recibido por parte del PRESTADOR.

Medidas de seguridad
El sitio web utiliza técnicas de seguridad de la información generalmente aceptadas en la industria, tales como SSL, datos introducidos en página segura, firewalls, procedimientos de control de acceso y mecanismos criptográficos, todo ello con el objeto de evitar el acceso no autorizado a los datos. Para lograr estos fines, el USUARIO acepta que el PRESTADOR obtenga datos para efecto de la correspondiente autenticación de los controles de acceso.

El PRESTADOR se compromete a no permitir ninguna transacción que sea o sea considerada ilegal por las marcas de tarjetas de crédito o el banco adquiriente, que pueda o tenga el potencial de dañar la buena voluntad de los mismos o influir de manera negativa en ellos.

Las siguientes actividades están prohibidas en virtud de los programas de las marcas de tarjetas: la venta u oferta de un producto o servicio que no cumpla con todas las leyes aplicables al Comprador, Banco Emisor, Comerciante o Titular de la tarjeta o tarjetas.

11. PROCESO DE COMPRA

Cesta (simulación de presupuesto)

Cualquier servicio de nuestro catálogo se puede añadir a la cesta. En esta, solo se observarán los servicios seleccionados, la cantidad, el precio y el importe total. Una vez guardada la cesta se procederá a calcular los impuestos, cargos y descuentos según los datos introducidos.

Las cestas no tienen ninguna vinculación administrativa, solo es un apartado donde se puede simular un presupuesto sin ningún compromiso por ambas partes.

Desde la cesta se puede hacer un pedido siguiendo los pasos siguientes para su correcta formalización:

1. – Comprobación de los datos de facturación.
2. – Comprobación del método de prestación del servicio (descarga, activación…).
3. – Selección de la forma de pago.
4. – Realizar el pedido (comprar).

Una vez procesado el pedido, el sistema envía instantáneamente un correo electrónico al departamento de gestión del PRESTADOR y otro al correo del USUARIO confirmando la realización del pedido.

Pedidos (solicitudes de compra)

En un máximo de 24 horas, en días laborables, se enviará un correo electrónico al USUARIO confirmando el estado del pedido y la fecha de descarga y/o activación aproximada.

12. DISOCIACIÓN Y SUSPENSIÓN O RESCISIÓN DEL CONTRATO

Si cualquiera de estos términos y condiciones se considerara ilegal, nula o por cualquier razón inaplicable, esta condición se considerará separable y no afectará la validez y aplicabilidad de ninguna de las condiciones restantes. ESCAPIS podrá, sin previo aviso, suspender o terminar el acceso del USUARIO a sus servicios, en su totalidad o en parte, por cualquier razón válida, incluyendo, sin limitaciones, cuando el USUARIO no cumpla o siga cualquiera de las obligaciones establecidas en este documento o cualquier disposición legal, licencia, reglamento, directiva, código de prácticas o políticas de uso aplicables.

Cuando ESCAPIS ejerza cualquiera de sus derechos o facultades bajo esta Cláusula, tal ejercicio no perjudicará ni afectará el ejercicio de cualquier otro derecho, facultad o recurso que pueda estar a disposición de ESCAPIS.

13. GARANTÍAS Y DEVOLUCIONES

Las garantías responderán a lo regulado en el Título referido a “Garantías y servicios posventa” del Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias, al que puede acceder clicando aquí.

Si se quiere personalizar este apartado, se deberá comprobar que el redactado es conforme a lo regulado en el título de GARANTÍAS Y SERVICIOS POSVENTA del RD Legislativo 1/2007.

14. LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN

Estas condiciones se regirán o interpretarán conforme a la legislación española en aquello que no esté expresamente establecido. Cualquier controversia que pudiera suscitarse de la prestación de los productos o servicios objeto de estas Condiciones se someterá a los juzgados y tribunales del domicilio del USUARIO, al lugar del cumplimiento de la obligación o aquel en que se encuentre el bien si éste fuera inmueble.